Conditions générales de vente en ligne de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne par
LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES ne pourra être engagée.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.
2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3 – LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.4 – Les produits demeurent la propriété de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Sur Internet : www.fromageries-st-ours-trevignin.fr
3.1 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
3.2 -LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 – LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
3.4 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par son site et ses clients.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
En cas de paiement par chèque bancaire avant livraison, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
ARTICLE 6 : SECURISATION
Notre site de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation:
Nous avons adopté le procédé 3D Secur qui est le procédé le plus sécurisé actuellement. Vous allez recevoir un code provenant de votre banque, soit par SMS sur votre téléphone portable, soit par boite vocale sur votre téléphone fixe. Grâce à ce code, vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre carte bancaire sur notre site internet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
7.2 – Nous livrons :
- Du 1 mai au 30 septembre par le biais de Chronofresh qui respecte la chaîne du froid.
- Du 1 octobre au 30 avril par le biais de Colissimo sans signature. Les températures n’étant pas très chaude, le colis Chronofresh n’est pas utile.
7.3 – Assurez-vous de pouvoir être présent le jour de la livraison afin de ne pas rallonger la période de transport. Préférez une livraison sur un lieu où vous êtes certain qu’une personne pourra récupérer le colis le jour même : lieu de travail, voisin, famille, etc. Il est indispensable d’indiquer votre numéro de téléphone, le code porte, et l’étage l’immeuble pour un éventuel rendez-vous avec le transporteur.
7.4 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés qui arriveront dans un emballage adéquat. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par email dans les 4 jours, à La fromagerie de Saint-Ours et Trévignin suivant la réception.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
8.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
8.3 – Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boisson alcoolisée à la SAS DE LA PORTE DES BAUGES s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chambéry, situé sur la circonscription dont dépend LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES sera compétent.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire ou d’envoyer un mail à entrelacetmontagne@outlook.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
De plus, LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 11- ENVOIS INTERNATIONAUX
Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. LA SAS DE LA PORTE DES BAUGES ne peut vous informer de leur montant exact.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques concernant l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
ARITCLE 12 – FACTURE
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.