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Conditions générales de vente en ligne de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne par
LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES ne pourra être engagée.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 – LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.4 – Les produits demeurent la propriété de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Sur Internet : www.fromageries-st-ours-trevignin.fr

3.1 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

3.2 -LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 – LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

3.4 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par son site et ses clients.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
En cas de paiement par chèque bancaire avant livraison, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :
Fromageries Entre Lac et Montagne
62 route de la fromagerie
73410 ST OURS

ARTICLE 6 : SECURISATION

Notre site de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation:
Nous avons adopté le procédé 3D Secur qui est le procédé le plus sécurisé actuellement. Vous allez recevoir un code provenant de votre banque, soit par SMS sur votre téléphone portable, soit par boite vocale sur votre téléphone fixe. Grâce à ce code, vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre carte bancaire sur notre site internet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 – La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Expert suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par une remise directe du colis au destinataire annoncé, le colis est remis contre signature. En cas d’absence, le colis doit être récupérer par le destinataire annoncé dans le bureau de poste ou le point poste mentionné sur l’avis de passage laissé dans la boite au lettre du destinataire.
Les livraison sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert suivi dans les pays de l’Union Européenne. La livraison est effectuée par une remise directe du colis au destinataire annoncé, le colis est remis contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite au lettre du destinataire.

5.3 – En général, les délais de livraison sont estimés à 48 heures en France et 3 à 5 jours en Europe, mais nous sommes dans l’incapacité de maitriser les délais des services postaux et des centres des douanes, les délais de livraison peuvent être supérieurs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

5.4 – Afin d’éviter le stockage des colis dans les entrepôts des services postaux durant le week-end, les colis sont expédiés uniquement le lundi, mardi et mercredi.

5.5 – En cas de paiement par chèque, les colis ne sont préparés et expédiés qu’après la réception du chèque.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

7.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

7.3 – Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boisson alcoolisée à la SICA DE LA PORTE DES BAUGES s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chambéry, situé sur la circonscription dont dépend LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES sera compétent.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire ou d’envoyer un mail à contact@fromageries-bauges.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
De plus, LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 10- ENVOIS INTERNATIONAUX

Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. LA SICA DE LA PORTE DES BAUGES ne peut vous informer de leur montant exact.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques concernant l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

ARITCLE 11 – FACTURE

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.

LA RANDONNEE DE LA FROMAGERIE DE SAINT OURS

CONDITIONS POUR LA RANDONNEE DE LA FROMAGERIE DE SAINT OURS
A LA DECOUVERTE DE LA FROMAGERIE DE SAINT OURS ET DU MONDE AGRICOLE – DIMANCHE 07 JUILLET 2019

Les épreuves :

2 Parcours pédestres : 5 et 13 Kms
4 Parcours VTT : 5, 13, 28 et 42 Kms

INSCRIPTION POSSIBLE JUSQU’AU VENDREDI 5 JUILLET A MINUIT
POSSIBILITE DE S’INSCRIRE SUR PLACE SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE

Le dimanche 7 juillet, jour de la Randonnée, merci de vous présenter aux inscriptions avec votre preuve d’achat (accusé de réception de la commande internet) ainsi qu’une pièce d’identité. Veuillez impérativement vous présenter avec votre formulaire d’inscription rempli. Celui-ci vous sera envoyé par mail après confirmation de votre commande (l’envoi du formulaire peut prendre jusqu’à 3 jours)

Veuillez impérativement vous présenter avec votre formulaire d’inscription rempli. Celui-ci vous sera envoyé par mail après confirmation de votre commande (l’envoi du formulaire peut prendre jusqu’à 3 jours).

REGLEMENT :

TITRE I : ORGANISATION GENERALE DE LA RANDONNE DE LA FROMAGERIE DE SAINT OURS

Article 1 : il est organisé le Dimanche 7 juillet 2019, la traditionnelle randonnée de la fromagerie de Saint-Ours.

Article 2 : La randonnée VTT et pédestre de la fromagerie   » Entre Lac et Montagne  » est une randonnée et non une épreuve chronométrée, et ne donnera donc lieu à aucun classement. Les participants sont considérés comme étant en excursion personnelle. Le parcours se fera à allure libre.

Article 3 : La randonnée se fera dans le strict respect du Code de la Route (rouler à droite, respecter les « stops » et « cédez le passage »…) et des autres usagers (piétons, automobiles…). Il est à noter que, même à vélo, tout manquement au Code de la Route peut-être sanctionné d’une suspension du permis de conduire voiture.

TITRE II : INSCRIPTION DE LA RANDONNE DE LA FROMAGERIE DE SAINT OURS

Article 4 : Les inscriptions peuvent se faire de deux manières différentes :
Jusqu’au samedi 5 juillet 2019 12h, sur le site internet www.fromageries-st-ours-trevignin.fr
Le jour de la randonnée, le dimanche 6 juillet 2019 entre 8h et 10h à la fromagerie de Saint-Ours.

Article 5 : Le montant de l’inscription est fixé à 10 euros pour les adultes et 6 euros pour les enfants ; Le prix comprend l’inscription à la randonnée, l’accès aux ravitaillements, le repas du midi ainsi qu’un souvenir pour chaque participant.

Article 6 : Lors de l’inscription sur internet, la preuve d’achat fait office de place. L’acheteur doit se présenter, le jour de la randonnée, au stand  » inscription  » avec celle-ci ainsi qu’une pièce d’identité.

TITRE III : PARCOURS

Article 7 : Quatre parcours VTT sont proposés : 5, 13, 25 et 42 Kilomètres. Sont proposés également 2 parcours pédestre, 5 et 13 kilomètres.

Article 8 : Sur les parcours VTT, seuls des VTT et des tandems sont autorisés. Le port du casque à coque rigide est obligatoire.

Article 9 : Les différents parcours seront fléchés par des panneaux directionnels. Les parties techniques ou délicates seront également signalées. Les portions privatisées sont réservées aux participants inscrits. Les cyclistes non-inscrits ne seront pas autorisés à prendre le départ ni à pénétrer dans les zones privées ou réservées pour l’événement ce qui les privera d’une grande partie du parcours.

Article 10 : Les organisateurs peuvent être amenés à modifier le parcours ou annuler l’épreuve en cas de force majeure. Les organisateurs ont souscrit une assurance responsabilité civile organisateur mais déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de défaillance consécutifs à un mauvais état de santé, en cas de vol, détérioration de matériel individuel… pendant la durée de la randonnée ou sur le site Départ/Arrivée.

TITRE IV : ASPECT MEDICAL

Article 11 : Pour les non licenciés, un certificat médical de moins d’un an est vivement conseillé. Cependant, si le certificat médical est absent, une décharge de responsabilité de l’organisation de tout problème médical susceptible d’être rencontré devra être signée avant le départ.

TITRE V : DROIT A L’IMAGE

Article 12 : Les participants autorisent les organisateurs de la randonnée de la fromagerie de Saint-Ours ainsi que leurs ayants droits tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles ils pourraient apparaître, prises à l’occasion de leur participation à Lyon Free VTT sur tous les supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi. Tout engagement implique la prise de connaissance du présent règlement et l’acceptation des clauses.

TITRE VI : ENVIRONNEMENT

Article 13 : Le participant s’engage à respecter la faune, la flore et à gérer ses éventuels détritus.

Article 14 : Le participant s’engage à ne pas sortir des chemins balisés et respecter le travail des agriculteurs lors de la traversée des prairies et cultures.

TITRE VII: DIVERS

Article 15 : L’engagement est ferme et définitif et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit et même en cas d’annulation de l’évènement.

Article 16 : L’inscription à la randonnée vaut acceptation du règlement.

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